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6 décembre 2013 5 06 /12 /décembre /2013 11:15

Une décision maladroite, NON, un tissu de mensonges inacceptables (cf journal communal édition de novembre 2013).

Une décision maladroite :

NON : une décision bien réfléchie, annoncée lors de la réunion des associations le 9 juin 2009, de dissoudre une association présente sur la commune depuis 1991.

Une décision maladroite :

NON : une volonté d’interdire l’accès à un court de tennis communal, car la Présidente du TLC faisait partie de l’équipe municipale précédente. L’interdiction a été notifiée par lettre recommandée avec accusé réception le 3 Août 2009

Une décision maladroite :

NON : une expulsion par la police municipale puis par la Gendarmerie Nationale, comme pour des voyous, de deux honorables administrés de Castelmaurou adhérents du TLC, pour trouble sur la voie publique, le 15 septembre 2009.

Une décision maladroite :

NON : une impossibilité pour le TLC d’avoir accès au court de tennis du fait d'un changement du code, de la pose d'une chaîne et d'un cadenas sur le portillon d’entrée . Le tout exécuté par René Durand Adjoint aux Associations. L'association du Tennis Loisir de Castelmaurou a demandé à un Huissier de Justice de constater cette obstruction.

Devant un tel acharnement, l’Association n'a eu d’autres choix que d'aller en justice pour retrouver ses droits et garder son identité .

Début Octobre 2009, une action auprès du Tribunal Administratif est donc engagée.

Une décision maladroite :

NON un abus de pouvoir sanctionné par le Juge des Référés en février 2010 et une obligation pour la municipalité de rendre un court de tennis au TLC avec un dédommagement à hauteur de 1200€.

Quant à la « privation momentanée du court pour le TLC à l'automne/hiver 2009 » comme le minimise Mme le Maire, il a fallu attendre la réfection des terrains au printemps 2011 pour que « les courts de tennis s'organisent de façon harmonieuse ». Nous sommes loin d'une privation momentanée.

Pour autant, la procédure administrative a suivi son cours et le jugement définitif est intervenu en Juin 2013 condamnant la municipalité à indemniser l’association Tennis Loisir Castelmaurou à hauteur de 2000€ sur les 5000 € réclamés et non 10 000€ comme indiqué, Mais Madame le Maire n’est plus à une « maladresse »...

En conclusion, l’Association qui, malgré ces 4 années de mauvais traitement, a maintenu son assemblée générale annuelle, ne peut se satisfaire d’avoir du faire appel à la justice pour défendre ses droits. Mais si elle ne l’avait pas fait, elle n'existerait plus aujourd’hui, et c'était la porte ouverte à d'autres "censures".

L’Association Tennis Loisir renouvelle ses remerciements à toutes celles et ceux qui lui ont toujours témoigné leur confiance et ont soutenu l’action menée par son bureau pendant toutes ces années.

 

Le bureau du Tennis Loisir Castelmaurou

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commentaires

C
bravo pour l'article mais ne sont informés que les abonnés .Il faudrait informer l'ensemble de la population par tract et je suis pret à vous aider à le distribuer
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