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ENTRE LES LIGNES N°2

 

 informe sans déformer

 

 

 

« Entre les lignes », diffusé par l’association « L’Observatoire de Castelmaurou » pour une information plurielle et objective.

Blog :  www.entre-les-lignes.over-blog.fr      courriel : observatoire.castelmaurou@gmail.com


Dans ce numéro :     - Entretien avec Claude Calestroupat

                                   - Budget primitif 2009

                                   - Plan local d’urbanisation

 


 

ENTRETIEN avec Claude CALESTROUPAT : 

 

Merci à Claude Calestroupat, Conseiller Général du Canton XV, d’avoir bien voulu nous recevoir et répondre à nos questions.

 

La crèche

- Entre les lignes :

Dans un article récent paru dans la dépêche du Midi, La Maire de Castelmaurou, malgré la pétition massive recueillie par l’association « les P’tits mômes de Castelmaurou » (plus de 400 signatures) affirme sa volonté de ne pas donner suite au projet de crèche de l’ancienne municipalité pourtant bouclé depuis la fin 2007. Elle maintient sa volonté de remettre aux normes l’actuelle crèche et de créer une nouvelle structure. Une municipalité peut-elle intervenir financièrement sur un bâtiment privé en aménageant une structure associative ? Une municipalité peut-elle envisager la création d’une nouvelle crèche alors qu’elle n’a pas la compétence petite enfance ? Quel est enfin le rôle du Conseil Général ?

 

- Claude Calestroupat, Conseiller Général :

Je précise tout d’abord que la compétence « petite enfance » est du seul ressort de la communauté de communes des Coteaux Bellevue.

Pour ce qui est de la crèche existante, je ne crois pas que la Mairie ait voulu dire qu’elle financera les travaux, elle va seulement les initier. Elle ne peut pas faire des travaux chez un particulier. Le conseil général pourrait examiner toute demande de subvention relative à des travaux raisonnables d’entretien et de sécurité portant sur la crèche associative actuelle.

Par contre, il ne subventionnerait pas de gros travaux dans le local actuel, ni la construction d’une crèche nouvelle qui serait gérée dans un cadre associatif.

Une subvention à la commune pourrait éventuellement être envisagée, dans le seul cas où la nouvelle crèche serait une crèche 100% municipale, donc gérée directement par la mairie. Demeure toutefois le problème de la compétence petite enfance qui appartient à la Communauté de Communes, seule donc habilitée à tous projets de construction en la matière.

Par ailleurs je vous rappelle que la CAF n’a donné son accord à Castelmaurou que pour une structure pouvant accueillir 25 enfants. Pour envisager une deuxième entité qui en tout état de cause ne serait pas supérieure à 25 places, il faudrait un nouvel agrément, ce qui n’est pas justifié me semble-t-il.

 

La Communauté de communes

 

- Entre les lignes :

La municipalité a fait savoir qu’elle engageait une procédure de retrait de la Communauté des Communes des Coteaux Bellevue ? Dans le contexte actuel cela nous paraît aberrant, quel est votre sentiment ?

 

- Claude Calestroupat, Conseiller Général :

J’ai rencontré le président de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou qui m’a dit avoir reçu une demande d’adhésion de Castelmaurou à cette structure.

Je vous rappelle que la décision de Castelmaurou  de pour quitter la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue devra être soumise à l’appréciation du Préfet qui examinera s’il y a ou non un fondement réel à la demande. Toutefois il serait grave et dommageable qu’à chaque élection, une municipalité nouvellement élue puisse remettre en cause l’adhésion à telle ou telle communauté de communes sachant les engagements qui lient les communes d’une telle structure.

 

Le Plan Local d’Urbanisation

 

- Entre les lignes :

La révision du PLU a été validée en juin 2007, après plus de trois ans de travail. La nouvelle municipalité révise à nouveau ce PLU à peine en place. C’est l’AUAT, qui a conseillé et aidé la municipalité précédente sur ce dossier. Cette même structure pourrait-elle proposer le contraire de ce qu’elle avait fait ? Sur un plan déontologique cela semble poser questionnement, sans parler du coût ?

 

- Claude Calestroupat, Conseiller Général :

Je vais m’abstenir de répondre sur ce point. Par contre le Conseil Général, consulté lors de la révision d’un PLU ou sur toutes demandes de permis de construire ayant un impact sur une route départementale, sera vigilant sur tous les dossiers pour lesquels il sera saisi.

 

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A court terme, l’abandon systématique par la municipalité de toutes décisions antérieures à son installation et son entêtement à nier l’évidence auront des conséquences dramatiques pour le développement de la commune. Ainsi, les projets intercommunaux sur Castelmaurou comme l’extension du centre de santé et du centre commercial, la création d’un musée du cinéma et bien sûr la crèche, vont disparaître. Où est l’intérêt général de la commune ?

 

Alors même que la municipalité refuse toute participation à l’activité de la Communauté des Coteaux Bellevue, la Maire a-t-elle renoncé à son mandat de vice-présidente pour lequel elle perçoit 775 € par mois ?

 


 

BUDGET PRIMITIF 2009 : 

 

A l’attention des administrés et des élus qui n’ont eu aucune explication sur le budget 2009.

Quelques constats sur le budget 2009 en comparaison avec les dépenses réelles de 2007,

 

Recrutement et frais de personnel en hausse                               +32,71 % 

 

Honoraires conseils extérieurs, cabinets consultation en hausse + 307,48 %

 

Fêtes et cérémonies, explosé .                                                   + 483,66 %

 

Madame le maire, en contrepartie des augmentations budgétaires phénoménales, les administrés n’ont eu aucun nouveau service. Qui va payer ce train de vie ? Est-il bien dans nos moyens ?

 

Analyse de quelques articles en dépenses de fonctionnement 

 

Intitulés

Dépenses 2007 en €

Ancienne municipalité

Dépenses 2008 en €

Budget primitif 2009

En €

 

% de hausse

2007 à 2008

% de hausse

2008 à 2009

Salaires personnels titulaires et contractuels, primes, charges et indemnités

 

555 017,02

572 971,28

736 600,00

 

6,83%

28,55%

Carburant, affranchissement, fournitures administratives et d’entretien

25 877,47

34 889,83

38 000,00

 

34,82%

8,91%


Prestations de service et participations

 175 507,84

218 083,92

 242 400,00

 

24,26%

11,15%


Concours divers, honoraires, conseils

  12 270,53

22 963,61

 50 000, 00

 

87,14%

117,73%


  Indemnités des élus

  48 623,72

60 663,93

  61 000,00

 

24,76%

  0,05%

 

  Frais de missions des élus

0,00

200,00

  (1) 3 500,00

 

200,00%

1650,00%


  Dépenses pour fêtes

    3 255,62

18 938,42

  19 000,00

 

481,71%

  483,61%

et cérémonies

  CCASS (action sociale)

0

0

 (2) 25 000,00

     

  Total de ces postes

820 552,20

928 710,99

1 175 500,00

 

13,18%

  26,57%

 

(1) Il y a déjà eu multiplication d’adjoints et conseillers délégués, (plus 25% d’indemnités). Pour 2009, ce sont 3500 € de frais de missions en plus qui sont votés pour rembourser les élus de leurs déplacements et leurs frais de bouche.

 

(2) 5000 € avaient été versés du budget général au budget d’aide sociale en 2007. Aucune aide n’a été sollicitée en 2007 pas plus qu’en 2008. Faisons confiance aux membres de la commission cooptés par la municipalité (Mme et MM Fourcade-Lasserre, Saulières, Pouget, Vayssettes, Boyer) pour un bon usage des fonds votés en 2009.

 


Analyse de quelques articles en dépenses d’investissement 

 

Intitulés

Dépenses 2007

ancienne municipalité

Dépenses 2008

Budget primitif 2009

Commentaires

Mobilier, Matériel de bureau et informatique

269,64

32 129,47

 26 700

Le recrutement important et la création de nombreux postes d’adjoints expliquent ces dépenses.

Installation cuve incendie pour la ligue de football

 

0

0

130 000

Financer la fédération française de football est-ce bien raisonnable ?

 

Acquisition immobilière 

 

0

0

300  000

Pour qui, pour quoi ?

 

 

Rappelons qu’à la fin de l’exercice 2007, la municipalité a pu disposer d’une cagnotte de 642 734,80€ en fonctionnement, et de 393 785,29€ en investissement.

L’excédent reporté en 2009 est tiré de ces bons résultats, mais à ce rythme ou va-t-on ?

 

Alors permettez un sourire sur les commentaires « modestes » de la maire, lus sur le budget 2009 : « …Budget remarquable par l’ampleur de son investissement…Il atteint même une dimension historique…jamais la commune de Castelmaurou n’a prévu un programme d’investissement d’une telle ampleur.. ».

L’investissement en question c’est le restaurant scolaire, un dossier ouvert en 2007...

 

 

 

PLU :

 

Le Plan Local d’Urbanisation approuvé en juin 2007 prévoyait pour la commune : « un Projet d’Aménagement et de Développement Durable, la réussite d’un développement maitrisé de l’urbanisation, la préservation des qualités environnementales, la diversité des activités économiques et le développement des ses spécificités ».

Tous ces points sont repris dans l’actuelle révision dont la seule nouveauté est de vouloir limiter la population à 4500 habitants.

Pourquoi dépenser 30 000 € pour cette nouvelle étude alors que le PLU existant aurait pu être seulement modifié sans surcoût.

Mais quelles sont réellement les intentions ?...S’agit-il de freiner le développement de la commune pour revenir à une situation des années 1990 ? Cela aurait des conséquences néfastes à court terme : fermeture de classes, repli de l’activité économique, régression du centre de santé, disparition de la poste…

 

On ne vous dit pas tout !

Alors lisez « entre les lignes » et rejoignez l’association

« L’observatoire de Castelmaurou »

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