Délibération  du 8 mars 2010  n° 980-10-014 Contrat Location/Entretien d'un photocopieur

Vu le nombre important de photocopies utilisées pour le fonctionnement de la commune et vu l’usure du photocopieur RICOH Aficio MP 3500 (Noir et Blanc), Madame le Maire propose la location/entretien d’un photocopieur couleur XEROX COLORQUBE 9201 3 niveaux de @Xidoc offrant de nombreux avantages, entre autres, la possibilité de comptabiliser les copies des utilisateurs.

La commune étant engagée dans une politique de développement durable (Agenda 21), et ce photocopieur utilisant de la cire végétale, en lieu et place d’encre polluante, ce dernier avantage accrédite encore notre choix.

La société @Xidoc, prendra en charge le solde du contrat avec la société RICOH (représentant 4000€ HT sur présentation de la facture Ricoh).Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la location/entretien des multifonctions XEROX de @Xidoc pour un montant de 427 € HT/mensuel pour une durée de 20 trimestres (5 ans), et de l’inscrire au budget primitif 2010 en dépenses d’investissement.

Commentaires : l’appareil n’utilise pas de la cire végétale mais une encre solide de synthèse dont l’intérêt majeur est qu’elle se présente en bâtonnets et limite donc les emballages En parlant de cire végétale, probablement croyait-on parler de cire provenant des abeilles…

Plus grave, outre le coût de l’appareil au bout des 5années de location, il n’est pas possible de le passer en investissement puisqu’il n’est pas propriété de la commune. Il s’agit donc d’une dépense de fonctionnement qui ne permet pas d’amortissement ni de subvention….

Ces bêtises énoncées en conseil municipal n’ont pas troublé les élus qui ont voté à l’unanimité cette délibération. Bzzz Bzzz

L’O.d.C

♦ L’Observatoire de Castelmaurou : Monsieur BEYNEY, en votre qualité de Président du syndicat DECOSET, nous avons souhaité vous entendre sur l’abandon du projet d’implantation d’une unité de compostage de déchets verts dans la zone Est du département, projet dont M. Le préfet vient de déclarer qu’il n’était pas d’intérêt général. Pour commencer, y a-t-il eu, comme le dit Mme le Maire de Castelmaurou dans la dépêche du Midi du 1^er octobre, « une autorisation de terrain » donnée en 2002 par l’ancien maire et si oui dans le cadre de quelle compétence ?

♦ Le Président de DECOSET : la nécessité de créer un second centre de compostage était déjà actée lors de l’assemblée générale du 20 mars 2000, c’est à dire avant même l’élection de Claude GIUSTI, ancien maire. Après de multiples péripéties, notamment l’échec de Verfeil, et devant la nécessité de traiter les déchets verts au plus près de leurs collectes, le 22 juin 2004 le syndicat décide de confier à un cabinet indépendant, une étude de prospection foncière. Rien n’était donc réglé en 2002.

♦ L’Observatoire : comment a procédé ce bureau d’étude et combien de communes étaient pressenties par cette implantation ?

♦ Le Président : le cabinet d’étude avait pour objectif, la recherche de tous les terrains potentiels sur le périmètre de DECOSET avec un accord de principe des municipalités pour poursuivre l’étude. Ainsi 40 communes ont été ciblées, 17 répondaient à la faisabilité administrative, puis 4 satisfaisaient aux critères techniques et enfin pour le secteur EST, 2 communes étaient retenues, CASTELGINEST et CASTELMAUROU. C’est le 28 juin 2007 qu’à l’unanimité, les délégués choisissent le site de Castelmaurou. Les services de l’Etat et l’ADEME ayant validé l’étude, restait à connaitre la décision du Préfet pour lancer l’enquête publique et ainsi communiquer sur le projet

♦  L’Observatoire : Quels étaient les risques de nuisance éventuels induits par une compostière de déchets verts ?

♦  Le Président : j’ai emmené une délégation d’élus des communes opposées au projet, Castelmaurou, Garridech, Laeyrouse Fossat, visiter des sites existants de compostières. Ils ont reconnu l’absence complète de nuisance. J’ajoute que le type de structure envisagée par DECOSSET était à la pointe du processus de compostage, entièrement traité en milieu fermé. Par ailleurs on prenait en compte les principes imposés par la loi « Grenelle 2 » notamment en réduisant radicalement les émissions de gaz à effet de serre et en traitant les déchets au plus près de leur lieu de production.

♦  L’Observatoire : Qu’aurait pu apporter à Castelmaurou et à ses habitants d’une part et à la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue d’autre part, l’implantation d’une compostière de déchets verts ?

♦  Le Président :la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue avait demandé que tous les terrains en bordure de la RD 20 vers Gragnague fassent l’objet d’une affectation permettant l’implantation d’une zone d’activité source d’emplois et de revenus. L’unité de compostage de déchets verts était la « tête de pont » du développement de cette zone aujourd’hui neutralisée pour un moment. L’activité économique de Bessières s’est développée avec succès sur ce schéma, autour de l’unité de traitement des déchets ménagers.

♦ L’Observatoire : quel est votre sentiment face à cette situation et quelles sont les conséquences de ce refus de M. le Préfet pour le traitement des déchets verts dans le secteur ?

♦ Le Président : je reprendrai les propos de M.ANDRE, maire d’Aucamville, qui se définit lui-même comme un écologiste de raison, et qui déclarait lors de l’assemblée générale du 25 juillet 2008 : « il faut considérer comme une chance d’avoir une telle installation sur sa commune eu égard à la valorisation des déchets verts sous forme de matière première et à l’amélioration du bilan carbone à laquelle elle contribue ».

Je déplore la désinformation menée à Castelmaurou et les mensonges propagés. Le traitement des déchets verts est un véritable problème pour DECOSSET. Avec ce refus qui va à l’encontre de la loi sur l’environnement, nous ne savons pas ce que nous allons faire ni sur quoi s’orienter.

La municipalité a, en partie, financé avec les deniers publics l’apéritif offert lors de l’inauguration de la crèche privée. Dans ces commentaires Mme le maire parle de projet très controversé mais elle a omis de dire pourquoi. Alors disons-le : Castelmaurou aurait pu avoir, pour un euro, un bâtiment communal pérenne qui aurait abrité une crèche entièrement financée par l’intercommunalité. A la place nous avons une crèche associative logée dans un bâtiment privé pour lequel est versé un loyer à fonds perdu…mais par pour tout le monde… ! C’est juste un détail.

Les autorités absentes à cette manifestation, l’ont bien compris.

L’O.d.C

Madame le maire de Castelmaurou a figuré « à l’insu de son plein gré » sur la liste UMP aux élections régionales, publiée dans la dépêche du Midi. Et vous, aviez-vous vérifié que votre nom ne figurait pas sur une liste par erreur ?!!!!

Qui peut croire qu’un parti politique vous « candidate » à une élection sans vous avoir consulté ?

Il n’est pas honteux d’avoir des opinions politiques, c’est même un droit démocratique, mais il est déplorable de chercher à les cacher lorsqu’on veut se faire élire. Une certitude, les élus du Conseil Municipal ont renié les affirmations énoncées lors de la campagne électorale :

« la liste Castelmaurou autrement est la rencontre de femmes et d’hommes de sensibilités diverses, libres de toute appartenance politique. Elle s’engage à respecter ce choix d’indépendance.»

Vous constaterez que devant tant d’incohérence, il est difficile de rester indifférent. 

Dans le cadre d’« Agenda 21 », il semblerait que dans l’un des ateliers organisé par la municipalité, il soit prôné le retour aux piétons de la place de la Mairie dans le cadre du "déplacement doux ». Enfin une bonne nouvelle ! Il aura malheureusement fallu deux ans de réflexion aux élus et la dégradation d’une place interdite à la circulation pour en arriver là. Combien coûtera au contribuable la remise en état de cette place si elle est rendue aux piétons ?

Du rapport même de la responsable de ce projet « Agenda 21 » il ressort que sur les 1500 questionnaires distribués par la mairie pour solliciter l’avis de la population du village, 53 seulement ont été remplis. Parmi eux, souhaitons le, ceux des 23 élus et de leurs familles. Une question s’impose : à partir d’un retour aussi insignifiant, peut-on décider et imposer une politique en la matière ?