Notre association a été sollicitée par des propriétaires de la commune pour connaitre les démarches à accomplir quand apparaissent sur une maison des fissures liées à la sècheresse.

Pour que les dégâts soient reconnus par l’assurance et les réparations remboursées, il faut que la Préfecture prenne un arrêté déclarant l’état de catastrophe naturelle pour Castelmaurou.

Nous vous rappelons que la municipalité, en août dernier, avait déclaré à tord cet arrêté publié alors qu’aucune mesure de ce genre n’avait été prise (cf blog de « l’Observatoire de Castelmaurou »). N’hésitez donc pas à refaire, le cas échéant, un courrier.

Pour pousser Mme le Maire à engager auprès de la Préfecture, une procédure de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour Castelmaurou, nous conseillons aux personnes concernées d’adresser à la Mairie un courrier par lequel :

- elles informent des dégâts occasionnés sur leurs maisons par la sècheresse.

- elles demandent qu’une procédure de catastrophe naturelle soit engagée auprès de la Préfecture.

Les conditions climatiques de ces derniers mois et en particulier le déficit important de pluie qui entraine des mouvements de sols, sont de nature à déclarer la commune comme étant touchée par ce phénomène.

Si la mairie reçoit de nombreux courriers, elle sera tenue de saisir la Préfecture pour que celle-ci prenne un arrêté de catastrophe naturelle permettant aux assurances de rembourser les travaux nécessaires.

OdC

Seuls les élus  font comme si...mais cela ne trompe plus personne!!

 OdC

Septembre 2011

LES COMPTES DE LA COMMUNE… 

Après un cours sur « la comptabilité publique », Mme le Maire et son adjoint aux finances (M. Amigues), nous apprennent, par le bulletin communal « spécial budget 2011 », que la  « commune se désendette ».

Nous avons donc vérifié l’information sur http://www.colloc.bercy.gouv.fr, ministère des finances.

Le tableau ci-dessous retrace les données relevées sur ce site :

(1)             (Ressources fiscales + dotations de l’État + subventions et participations + produits de gestion courante) – (achats et charges externes + impôts et taxes + charges de personnel + charges de gestion courante).

(2)             Excédent résultant des produits réels de fonctionnement sur les charges réelles de fonctionnement. 

Entre 2008 et 2010,  à Castelmaurou,

- l’encours de la dette augmente de 37,62%

- l’annuité de la dette augmente de 122,86 %

- l’excédent brut diminue de 36,63%

- l’autofinancement diminue de 43,57%

Ramenés à l’habitant, les résultats reflètent les mêmes tendances (colonnes de droite).

Entre 2008 et 2010, pour des communes de taille identique, l’encours de la dette est bien moins élevé et quasi stable : 700 000 €/an.

La seule lecture des tableaux établit clairement que les affirmations de « désendettement » ou de « situation saine » sont loin d’être exactes.

Depuis 2008, régulièrement, la dette de la commune augmente et la capacité d’autofinancement diminue. Pour preuve, sur le budget 2010, saviez vous qu’un nouvel emprunt de 731 000 € avait été contracté ?

Que dire du « lapsus » révélateur de Mme le Maire qui écrit vouloir « autofinancer les équipements en limitant au minimum le recours à l’emprunt ». Non ! C’est au maximum qu’il faut limiter les emprunts pour autofinancer les équipements, sinon on augmente la dette….Recopier des définitions, c’est bien, les comprendre c’est mieux !

Alors pourquoi annoncer de telles contre vérités ?

Que veut-on cacher dernière ces affirmations pourtant si facilement vérifiables ?

Les élus voudraient-ils laisser à penser que la commune est en capacité de rembourser la dette qui résulterait d’un changement d’intercommunalité, dette estimée à plus d’un million d’euros ? Voudraient-ils se présenter à la communauté de communes du Girou comme les « meilleurs » pour forcer leur adhésion.

S’agit-il à nouveau de dissimulation, de désinformation, de tromperie ou des trois à la fois ?

En réalité, ce sont les capacités financières de la commune qui diminuent dangereusement depuis 2008, malgré l’augmentation de la population, donc de rentrées d’impôts locaux supplémentaires, et sans qu’il y ait eu pour autant des investissements importants.

Je voudrai en préambule vous dire que les propos que je rapporte ci-après m’ont été confiés par une personne très proche de la mairie.

"Quand je lis les « félicitations » pour son « avancement prometteur » adressées par Mme le Maire au nouveau directeur général des services, je ne puis m’empêcher de penser à la secrétaire générale que la municipalité avait embauchée en 2008 et aux raisons de son départ. Je comprends que Mme le Maire et les élus passent sous silence cet épisode.

Je veux ensuite expliquer que même si, administrativement parlant,  la déclaration de poste a été faîte par la mairie, elle n’a fait l’objet d’aucune mise en concurrence, et pour cause, le directeur général des services nommé faisait déjà partie de l’effectif et c’était lui et personne d’autre qui devait avoir cette place après l’obtention du concours. La preuve c’est qu’après le départ de la directrice générale des services, le poste est resté plusieurs mois vacant pour le lui réserver.

Mais ce qui est plus grave, c’est la façon dont a été traitée l’ancienne secrétaire générale des services et qui l’a conduit à demander sa mutation. Il faut savoir que cette personne a subi une pression inadmissible. Il a même fallu un jour l’intervention sur place, dans les locaux de la mairie, d’un médecin de Castelmaurou, pour lui donner des soins après qu’elle ait eu un malaise consécutif à une altercation avec la Maire. Ces informations sont vérifiables auprès des employés qui ont été témoins et des élus qui auraient encore un peu de conscience".

Un cas semblable mais moins dramatique s’est produit avec le chef des ateliers qui lui aussi a demandé et obtenu sa mutation pour une commune proche tant il lui était impossible de travailler dans les conditions auxquelles il était soumis .

SC

Castelmaurou doit rester dans l’actuelle intercommunalité des Coteaux Bellevue

avec : Pechbonnieu – Saint-Geniès-Bellevue – Saint-Loup-Cammas - Montberon

Quelle est la pertinence d’une décision votée par seulement 14 élus sur une liste qui en comportait 23  et qui vise à quitter l’actuelle Communauté de Communes des Coteaux Bellevue pour entrer dans celle des Coteaux du Girou ?

Ne soyons pas des spectateurs passifs face aux conséquences négatives de cet acte pour nos vies et celle de nos enfants : transports, carte scolaire, vie sociale, police municipale, coûts des services rendus par les syndicats des eaux, de voirie etc.… 

Refusons de financer par nos impôts ce caprice injustifié de vouloir quitter la Communauté des Communes des Coteaux Bellevue, désengagement dont le coût est estimé à au moins 1 million d’euros.

Les signataires de cette pétition ne veulent pas qu’on leur impose une autre intercommunalité avec laquelle ils n’ont aucun intérêt économique, social ou culturel.

Les signataires de cette pétition veulent rester dans l’intercommunalité des Coteaux de Bellevue, construite avec le bassin de vie toulousain, tournée naturellement vers Saint Jean, L’Union et Toulouse.

Ensemble, œuvrons pour conserver et bénéficier des acquis et des projets de la Communauté de Communes des Coteaux de Bellevue, intercommunalité dynamique et constructive.

L’association l’Observatoire de Castelmaurou

PARTICIPEZ A L’EVOLUTION DE CASTELMAUROU, AU BIEN ETRE DE SES HABITANTS,

Signez cette pétition en cliquant ici