Cacher ce mur que je ne saurais voir...

Dans un précédent article nous faisions état de la construction d’un mur autour de la piscine de M. Durand, adjoint au maire, tant on avait l’impression qu’il voulait le cacher… derrière un tas de terre.

Nous avons donc demandé communication à la mairie de la déclaration de travaux déposée par l’intéressé pour cette piscine.

Le dossier produit est très succinct : seule la piscine y est mentionnée, rien sur la plage qui entoure le bassin, rien sur le mur qui le borde.

Or, il faut savoir qu’un un arrêt du conseil d’Etat du 8 février 2006 n° 272188, énonce que « dès lors que la terrasse ou la margelle fait partie de la piscine, les règles d’implantation s’appliquent à l’ouvrage dans son ensemble », en précisant que ces constructions participent à un ensemble indissociable de la piscine.

On comprend mieux ainsi  pourquoi ces absences et ce flou dans la demande de travaux. Notez que sur un des plans, la distance indiquée entre la piscine et l’emprise de la route qui longe le terrain est de 11m40 et dans un autre elle est de 11m40 mais par rapport à l’axe médian de la même route.

Question ? Où se situe réellement la piscine ? Ce point n’a pas gêné outre mesure l’adjoint chargé de l’urbanisme, Mr Loupiac, qui a délivré le 29 novembre 2010 un certificat positif à M. Durand

Mais le plus intéressant est la réponse faite par Mme le Maire à l’association. La lecture de cette lettre procure un réel moment de plaisir, lisez la jusqu’au bout !!

Non seulement elle répond que la distance minimale nécessaire  d’alignement d’une piscine par rapport à la RD 888 est de 3m alors que le règlement du PLU impose 6m, mais elle reconnait tacitement que la déclaration ne correspond pas aux travaux exécutés puisqu’elle elle fait des commentaires sur un mur dont elle ne devrait pas avoir connaissance - il n’apparaît pas dans la demande - et elle en justifie l’existence en le qualifiant de « mur de soutènement ». Les techniciens apprécieront : le terrain est plat et c’est la terre de décaissement qui a été rapportée sur le mur et non le mur qui soutient une terre en pente …

Y voyez- vous un problème ? 

Habitants de Castelmaurou, vous qui avez eu à des déboires avec votre demande d’autorisation pour un abri de jardin, un abri bois ou un abri voiture, avez-vous bénéficié des mêmes facilités et de la même compréhension ?

Quand à M. Durand, on rêvait qu’il aurait l’amour propre de régulariser sa situation.

On ne rêve plus, il a terminé les travaux, personne n’est intervenu, et en plus il se plaint auprès d’élus d’autres communes que nous  « l’agaçons » avec nos démarches … !! Honte, lui ? Jamais…

O d C

Plans fournis par M. Durand	Réponse de la Mairie