Extrait des statuts de l'association

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et qui a pour dénomination : « L’OBSERVATOIRE DE CASTELMAUROU »

L’objet de l’association est d’être un lieu d’échanges, d’expression, et d’élaboration d’idées et d’actions en vue d’assurer :

• Le suivi de la politique municipale menée à Castelmaurou ;
• La vigilance sur le devenir et les enjeux de Castelmaurou ;

Les ressources financières proviennent des cotisations, des dons manuels, des partenariats et de tous autres moyens autorisés par la loi que l’association jugera utile de mettre en œuvre pour réaliser ses buts.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats.

Les moyens d’action de l’association sont :

• Le recours à tous moyens de diffusion et de communication ;
• Le recours à toutes actions d’information ;
• L’initiation et le développement de tous partenariats ;
• L’organisation de réunions et conférences ;

L’association est composée de membres actifs. Sont membres actifs celles et ceux qui adhèrent aux présents statuts.

L’adhésion d’un nouveau membre est soumise à l’approbation du Conseil d’administration votée à la majorité des deux tiers des membres.

Les candidatures doivent être accompagnées d’un engagement formel de respecter les dispositions des présents statuts et, le cas échéant, du règlement intérieur.

La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation.

La radiation peut être prononcée par le Conseil d’administration (votée à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d’administration) pour non paiement de la cotisation, pour non respect des obligations statutaires ou tout autre motif grave.

L’Assemblée générale initiale est formée des membres actifs présents. L’Assemblée générale de l’association sera composée de ces mêmes membres et de ceux qui y adhèreront ultérieurement ;

Chaque membre de l’Assemblée générale ne peut détenir qu’un pouvoir formellement donné par un membre non présent ;

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’administration.

Les délibérations sont acquises à la majorité simple, sauf pour les délibérations portant sur la modification des statuts, le règlement intérieur ou sur la dissolution de l’association, qui doivent être acquises à la majorité des deux tiers des membres.

L’association est administrée par un Conseil d’administration qui est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour prendre au nom de l’association toutes les décisions qui ne sont pas expressément réservées à l’Assemblée générale ;

Il est formé de membres élus à la majorité simple par l’Assemblée générale, au nombre de douze administrateurs au maximum.

Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an ou plus souvent si nécessaire.

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le Bureau est composé de six membres au maximum élus par le Conseil d’administration et choisis parmi les administrateurs, sur la base d’un vote à scrutin tenu secret et à la majorité de ses membres. Les membres du Bureau désignent en leur sein : un président, un vice-président, un secrétaire général, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint ;

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a pleine capacité à ester en justice. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées le cas échéant par un règlement intérieur ;

La durée du mandat de chacun des membres du bureau est de trois ans, il est renouvelable.