Entre Les Lignes N°05 Novembre 2010

Dans ce numéro  :   

Les comptes de la commune
	Affaires à suivre…
		Interview M.BEYNEY

 + 32,57%, +41,94%, +51,48%, +... LES COMPTES DE LA COMMUNE  

Ils ont été présentés succinctement par la municipalité et Madame le Maire n’en a fait que des éloges. Nous avons voulu nous en assurer en consultant les comptes même de la commune : le CA (compte administratif) traduit les chiffres réels des dépenses et des recettes engagées et le BP 2010 (budget primitif) établit des estimations en principe au plus près des réalités.

♦ Le budget de fonctionnement retrace les opérations de dépenses et de recettes liées à la gestion courante de la commune.

(1)   Sont regroupées sous ce chapitre : les charges à caractère général, de personnel, de gestion courante…

(2)   Sont regroupés sous ce chapitre : les produits des impôts locaux, des services, dotations et compensations…

♦ Hausse des dépenses, stagnation des recettes► dangereuse diminution du résultat à la clôture de l’exercice : en deux années, la cagnotte laissée en 2007 a fondu telle une peau de chagrin.

♦ Ces résultats repris sous une autre forme sur le site : finances.gouv.fr, se traduisent par la capacité d’autofinancement par habitant. A Castelmaurou, elle passe de 184 € en 2008 à 117 € en 2009 soit une baisse de 57,26 %. La moyenne pour une commune de notre type est de 166 €. (Cf blog)

L’autofinancement permet à la commune de financer ses investissements sans emprunts.

♦ Comment, en trois années, la municipalité est-elle arrivée à cette situation ? L’observation de quelques postes budgétaires et notamment leur évolution après 2007 est significative :

Ou encore

♦ Autre exemple : la délibération du 8 mars 2010, votée par l’ensemble du conseil municipal, valide un contrat de location sur 5 ans pour un photocopieur ; loyer mensuel : 510,69 €. Coût final de l’opération 30 641,52€, sans être propriétaire, auquel s’ajoutent consommables et papier (cf blog).

♦ Ces chiffres ne reflètent en rien l’euphorie des propos de Mme le maire : « efforts réalisés en 2009, rigueur, maitrise des dépenses pour un bon niveau d’investissements ». De quels investissements s’agit-il ? Le restaurant scolaire et l’aménagement du carrefour de Lourmet sont des dossiers anciens.

Peut-être alors s’agit-il de l’implantation d’une cuve de réserve d’eau pour incendie à l’unique usage de la ligue Midi Pyrénées de football : 130 000 € inscrits au budget pour cet investissement privé…Hormis la réfection engagée d’une partie de la toiture de l’école, aucun investissement nouveau donc depuis presque trois ans, pas de tout-à-l’égout nouveau, pas de nouvelle construction, pas de réfection indispensable des voiries et trottoirs, pas de réparation des courts de tennis, pas de… Pour autant les impôts locaux ne cessent de croître (+ 2,09 % en 2010 pour la seule taxe d’habitation).

AFFAIRES A SUIVRE …

Des administrés de la commune ont attiré notre attention sur un permis de construire accordé sur un terrain situé en zone naturelle (N) au PLU et portant sur une superficie habitable très conséquente. Une brève enquête nous a permis de conclure à l’illégalité du permis accordé par la municipalité.

La Préfecture, saisie du dossier, a confirmé notre avis et a « invité » Mme le Maire « à retirer sans délais ce permis frauduleux » (cf blog pour en savoir plus). Devant l’immobilisme de la municipalité et à l’approche des délais de recours, l’association a formulé une action devant le Tribunal Administratif. Notre cause devait être juste car avant même l’instance devant ce tribunal, Mme le Maire, contrainte et forcée, a fait retirer le permis litigieux. Mais restons attentifs, le PLU est en cours... 

 UNITE DE TRAITEMENT DES DECHETS VERTS : interview

M. Le préfet a déclaré que l’implantation d’une unité de compostage de déchets verts dans la zone Est du département n’était pas d’intérêt général. L’Observatoire de Castelmaurou a souhaité entendre Monsieur BEYNEY, en sa qualité de Président du syndicat DECOSET.

Dans un 1^er temps le Président a rappelé l’historique du projet déjà acté lors de l’assemblée générale du 20 mars 2000. Vous trouverez l’intégralité de l’interview dans le blog. Nous vous en donnons ici  quelques extraits.

♦  L’Observatoire : quels étaient les risques de nuisance éventuels… ?

♦  Le Président : j’ai emmené une délégation d’élus …visiter des sites existants… Ils ont reconnu l’absence complète de nuisance…le type de structure envisagée par DECOSSET était à la pointe du processus de compostage, entièrement traité en milieu fermé. Par ailleurs on prenait en compte les principes imposés par la loi « Grenelle 2 » notamment en réduisant radicalement les émissions de gaz à effet de serre en traitant les déchets au plus près de leur lieu de production.

♦  L’Observatoire : qu’aurait pu apporter à Castelmaurou … l’implantation d’une compostière…?

♦  Le Président : la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue avait demandé que tous les terrains en bordure de la RD 20 vers Gragnague fassent l’objet d’une affectation permettant l’implantation d’une zone d’activité source d’emplois et de revenus. L’unité de compostage de déchets verts était la « tête de pont » du développement de cette zone aujourd’hui neutralisée…

♦ L’Observatoire : quel est votre sentiment face à cette situation…?

♦ Le Président : je reprendrais les propos de M.ANDRE, Maire de Grenade…écologiste de raison… il faut considérer comme une chance d’avoir une telle installation sur sa commune eu égard à la valorisation des déchets verts…et à l’amélioration du bilan carbone à laquelle elle contribue ».

Je déplore la désinformation menée à Castelmaurou et les mensonges propagés. Le traitement des déchets verts est un véritable problème pour DECOSSET. Avec ce refus qui va à l’encontre de la loi sur l’environnement, nous ne savons pas ce que nous allons faire ni sur quoi s’orienter.

***************************

Aujourd’hui le Préfet a pris sa décision : pas de compostière à Castelmaurou.

En revanche, nous nous indignons contre les pratiques d’un propriétaire, élagueur de son métier, qui fait régulièrement brûler des déchets verts et autres détritus à quelques pas de la maison de convalescence de Montvert, sans être inquiété par la mairie. Heureusement qu’il est membre de l’association AAEPPEC qui se veut préserver l’environnement de Castelmaurou !

QUELQUES BREVES 

♦ 18 centimes d’euro la photocopie, c’est le prix que les bénévoles des associations devront payer pour faire quelques tirages à la mairie. Et oui, il faut rembourser le photocopieur… !(voir ci-avant).

♦ Des permis de construire refusés pour des abris de quelques m²…Sans doute fallait-il les construire en zone N, cela aurait été plus facile… !

PARTICIPEZ A L’EVOLUTION DE CASTELMAUROU, AU BIEN ETRE DE SES HABITANTS,

REJOIGNEZ L’ASSOCIATION « L’OBSERVATOIRE DE CASTELMAUROU »

mail : observatoire.castelmaurou@gmail.com