POUR UNE VISION DYNAMIQUE DE CASTELMAUROU DANS SON ENVIRONNEMENT
L’INTERCOMMUNALITÉ
Madame le maire avait probablement ses raisons pour rester « floue » sur l’intitulé de la délibération du 10 février dernier : « le schéma départemental de coopération intercommunal ».
Noyé dans ce délibéré le conseil municipal annonce sa volonté de sortir de l’actuelle Communauté de Communes des Coteaux Bellevue et demande son rattachement à la Communauté de Communes des Coteaux du Girou, rien de moins !!
La loi du 16 décembre 2010 sur laquelle s’appuie la municipalité, fixe au 1er janvier 2014 la couverture intégrale du territoire par des Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (intercommunalités) et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales (communes n’appartenant pas encore à une communauté de communes, on parle aussi de communes isolées).
Rien dans les textes n’oblige Castelmaurou à sortir de la Communauté de Commune des Coteaux de Bellevue qu’elle a intégrée en 2004. Alors pourquoi la quitter ?
Injustifiées et fallacieuses sont les motivations de Madame le Maire. Elles résultent d’un esprit de contradiction systématique, d’une ambition personnelle, voire d’une idéologie politique…
Depuis son élection, Mme le Maire rejette tous projets venus de l’actuelle intercommunalité au détriment de l’intérêt général des habitants de Castelmaurou.
Déjà le refus par la municipalité d’une crèche intercommunale et sa préférence pour une crèche privée coûte à ce jour, 4 800 € de loyer mensuel. Son emplacement occasionne des problèmes de stationnement et de circulation aux riverains. C’est le contribuable qui va suppléer à cette carence de l’investisseur privé puisque la municipalité a voté l’achat d’un terrain proche pour plus de 100 000 € auquel il faut ajouter les travaux.
Cette volonté de vouloir quitter la Communauté des Coteaux Bellevue aura des conséquences financières lourdes pour nous tous et des incidences sur l’administration de la commune au quotidien. En effet, la commune devra rembourser les emprunts engagés par l’intercommunalité. Elle perdra aussi le bénéfice des réalisations déjà effectuées ou de celles à venir et des services actuellement en place comme par exemple la police municipale que Castelmaurou devra désormais financer seule (salaires, charges, équipements, véhicules et formation) pour des prestations moindres.
Dans le domaine du ramassage des ordures ménagères, Castelmaurou (qui fait partie du SITROM de l’Union) a un taux d’imposition pour 2010 de 14, 07 %. A Gragnague (qui appartient au SIVOM de Montastruc-Verfeil) il est de 19,51 % pour la même année. Cela se traduit par une cotisation de 230 € à Castelmaurou et de 320 € à Gragnague (plus de 39 % pour une base identique).
Les communes de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou n’ont aucun lien, économique, social ou culturel avec Castelmaurou et cette communauté de communes a des compétences bien moindres que celles des Coteaux Bellevue.
Par ailleurs, un nombre de communes trop important et dispersées dans une intercommunalité nuit à l’intégration des compétences et à la mutualisation des services.
Quelles actions communes irions-nous mener avec Roqueservières, Bonrepos-Riquet, Montjoire, Gémil… ?
L’Observatoire de Castelmaurou déplore le vote irréfléchi et irresponsable des élus à l’exception de l’un d’entre eux qui a voté contre et qui, depuis, a démissionné (ou a été démissionné ?), de l’abstention de deux adjoints, qui clament leur « mécontentement » de la gestion communale dans différentes instances, de deux élus puisqu’ils ont démissionné et d’un autre qui n’assiste plus au conseil municipal.
L’Observatoire de Castelmaurou demande le retrait de la décision envisagée par la municipalité.
Retrouvez l’article complet de cette information ci-dessous
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2011
Avez-vous eu connaissance de cette délibération du 10 février dernier qui, dans l’ordre du jour du conseil municipal était intitulée « Le schéma interdépartemental de coopération intercommunale » ?
Peut être pas et c’est normal. Aucune communication n’a été faite par la municipalité sur ce sujet et il se dit même, que, parmi les élus présents, nombre d’entre eux, ignoraient ce que recouvrait cette délibération !!
Mais Madame le maire a probablement ses raisons pour rester « floue » sur ce sujet, puisque, tout en fin de la délibération, elle propose au conseil municipal, d’informer le Préfet de son souhait de quitter la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue (1) pour rejoindre la Communauté de Communes des Coteaux du Girou (2), rien de moins !!
(1) La Communauté des Coteaux Bellevue : ce sont 5 communes, tournée vers l’agglomération toulousaine : Castelmaurou (3400 hab), Montberon (2700 hab) Pechbonnieu (4000 hab), Saint Génies Bellevue (2200 hab), Saint Loup Cammas (1900 hab).
(2) La Communauté de Communes des Coteaux du Girou :ce sont 13 communes situées au nord du Girou : Verfeil (2504 hab), Montastruc (2495 hab), Lapeyrouse (2056 hab), Garridech (1620 hab), Gragnague (1437 hab), Paulhac (1069 hab), Montjoire (1018 hab), Roqueserières (615 hab), Bazus (532 hab), Montpitol (332 hab), Bonrepos-Riquet (247 hab), St Pierre (209 hab), Gémil (196 hab).
EXPLICATIONS SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES
Pour mieux vous faire comprendre notre émotion, il nous a paru nécessaire de vous donner quelques explications sur la loi du 16 décembre 2010, dite loi sur la « réforme des collectivités territoriales », réforme structurelle de l’organisation administrative française engagée par Nicolas Sarkozy en 2008 et dont le schéma départemental de coopération intercommunale est l’élément essentiel (c’est le fondement de la délibération du conseil municipal du 10 février 2011). Il fallait aussi vous faire part des conséquences notamment financières de cette décision arbitraire et unilatérale.
Ce schéma départemental de coopération intercommunale est un document destiné à servir de cadre de référence à l'évolution de la carte intercommunale dans chaque département. Il fixe au 1er janvier 2014 la couverture intégrale du territoire par des Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (intercommunalités) et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales (communes n’appartenant pas encore à une communauté de communes, on parle aussi de communes isolées).
Il est ajouté dans la loi que chaque département doit être couvert par un ensemble d'Etablissement Publics de Coopération Intercommunale regroupant au moins 5 000 habitants et que les territoires doivent être pertinents. Ils pourront être appréhendés à partir des bassins de vie, des unités urbaines au sens de l'INSEE et des schémas de cohérence territoriale .
MOTIVATIONS INJUSTIFIEES ET FALLACIEUSES
A partir de ces quelques notions d’ordre général, vous comprenez parfaitement que rien dans la loi n’oblige Castelmaurou à quitter la communauté de commune des Coteaux de Bellevue pour demander son rattachement à la Communauté de Communes des Coteaux du Girou.
En effet :
- Castelmaurou n’est pas une commune isolée, elle appartient depuis 2004 à la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue qui compte plus de 14 000 habitants dans une zone ayant les mêmes perspectives d’avenir.
- Castelmaurou appartient au SCOT central de l’agglomération toulousaine alors que la Communauté de Communes des Coteaux du Girou fait partie du SCOT Nord qui s’étend de Grenade à Verfeil (Le SCOT est un document de planification du territoire). Voir la carte des différents SCOT .
- Castelmaurou est en cohérence avec les bassins de vie des communes qui composent la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue. Les communes de la vallée du Girou sont à vocation entièrement rurale. Elles n’ont pas le même type de population et les mêmes perspectives de développement.
- Enfin les communes de la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue appartiennent au canton de Toulouse 15 alors que celles de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou dépendent du canton de Montastruc.
Alors pourquoi cette volonté de Mme le Maire ? Plusieurs motivations à notre avis conduisent à cette prise de position :
Sans doute, en premier lieu, un esprit de contradiction systématique : Castelmaurou avait choisi d’appartenir à la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue, alors il faut changer !
Il est « amusant » de savoir que quatre élus qui soutiennent aujourd’hui la position de Mme le Maire avaient refusé cette option en 2004 en votant le rattachement de Castelmaurou à l’actuelle intercommunalité. Crainte de représailles, inconsistance de la réflexion, réflexes ovins…Cherchez l’erreur !
- Autre détermination, l’ambition personnelle : en rejoignant la Communauté de Communes. des Coteaux du Girou, Mme le Maire, maire de la commune la plus importante, pourrait briguer la présidence de l’intercommunalité.
- Peut être aussi, un accord confidentiel passé avec la commune de Rouffiac (commune isolée c'est-à-dire n’appartenant pas encore à une communauté de communes) et voulant rejoindre la Communauté de Communes des Coteaux du Girou. Mais il faut une continuité de territoire pour appartenir à une même intercommunalité. Or, Rouffiac n’a pas de continuité territoriale avec les Coteaux du Girou sauf à voir Castelamurou y entrer et de ce fait suivre à son tour.
- Et enfin, très probablement, par idéologie politique.
Il est à noter que Mme le maire avait, il y a deux ans, demandé officieusement et discrètement aux élus de la Communauté des Coteaux du Girou l’entrée de Castelmaurou dans cette structure. Elle avait essuyé le 19 octobre 2009, un refus catégorique des élus…sans doute avaient ils des raisons !
Nous savons aussi que l’ensemble des élus de la Communauté des Coteaux de Bellevue est opposé au départ de Castelmaurou car quitter la communauté serait préjudiciable pour tous les habitants qui la composent.
CONSEQUENCES FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES
Le choix de Mme le maire, s’il aboutissait, aurait des conséquences financières graves pour nous tous et des incidences sur l’administration de la commune au quotidien.
Les intercommunalités exercent de plein droit en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires (activité économique, aménagement du territoire notamment) et des compétences optionnelles dans la limite de l’intérêt communautaire.
Dans cette deuxième catégorie la Communauté des Coteaux du Girou a les compétences suivantes : déchets ménagers, petite enfance (centre de loisirs attaché à l’école et centre de loisirs sans hébergement), Relais d’Assistante Maternelle (1 lieu fixe de permanence), assainissement autonome et entretien voirie en régie.
La Communauté de Communes des Coteaux Bellevue a des compétences plus étendues :
petite enfance crèche, culture, centre social, service emploi (permanence à Castelmaurou), Relais
Assistante Maternelle (1 permanence par semaine dans chaque commune), police intercommunale, mutualisation des moyens techniques (achat gros matériel)…
Sur le seul exemple de la police il faut savoir qu’aujourd’hui la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue gère la police intercommunale et met à la disposition des communes membres les policiers en fonction de leur demande. Cette mise à disposition est facturée 19 € l’heure. Mais la communauté de communes prend en charge les locaux, l’habillement, l’armement, l’achat des voitures, leur entretien, la formation…
Aujourd’hui Castelmaurou demande à l’intercommunalité 2 policiers à temps plein sur la commune.par an. Si Mme le Maire sortait de la Communes des Coteaux Bellevue, elle devrait donc recruter deux policiers municipaux et, aux charges de personnel actuellement facturées, il lui faudrait désormais faire face à toutes les charges énumérées ci-dessus en inscrivant au budget de la commune, les dépenses correspondantes. Qui plus est, nous ne bénéficierions plus de la protection des patrouilles intercommunales dans le village.
Dans le domaine du ramassage des ordures ménagères, Castelmaurou (qui fait partie du SITROM de l’Union) a un taux d’imposition pour 2010 de 14, 07 %. A Gragnague (qui appartient au SIVOM de Montastruc-verfeil) il est de 19,51 % pour la même année. Cela se traduit par une cotisation de 230 € à Castelmaurou et de 320 € à Gragnague (plus de 39 % sur une base identique).
Encore plus grave, si Castelmaurou quittait la Communauté de Communes des Coteaux Belllevue (qui dispose de son propre budget), la commune devrait rembourser sa part sur les emprunts engagés par l’intercommunalité : gymnase, pistes cyclables, crèches intercommunales…
Ces sommes conséquentes pèseraient lourdement sur le budget communal et nous subirions la double punition puisque on perdrait également, de fait, le bénéfice de ces installations.
NOTRE REFUS DE QUITTER LA COMMUNAUTE DES COTEAUX BELLEVUE
L’Observatoire de Castelmaurou déplore le manque total de transparence et d’information sur l’option envisagée par la municipalité.
L’Observatoire de Castelmaurou déplore le vote irréfléchi et irresponsable des élus à l’exception de l’un d’entre eux qui a voté contre et qui, depuis ce conseil, a démissionné (ou a été démissionné ?), de l’abstention de deux adjoints, qui clament leur « mécontentement » de la gestion communale dans différentes instances, de deux élus puisqu’ils ont démissionné et d’un autre qui n’assiste plus au conseil municipal.
Car si Mme le maire se plaint du manque d’intérêt ou d’attrait pour le CCCB, justifiant ainsi officiellement son souhait de départ, c’est qu’elle refuse toute coopération avec l’intercommunalité.
Mme le Maire refuse tous projets venus de l’intercommunalité au détriment de l’intérêt général des habitants de Castelmaurou et ne fait aucune proposition à cette structure.
Elle continue par contre de percevoir sans scrupule, son indemnité de vice présidente.
Depuis son élection Mme le Maire a notamment refusé, la construction d’une crèche intercommunale à Castelmaurou alors que le dossier était bouclé et que le projet était entièrement pris en charge par l’intercommunalité, sur ses fonds propres.
D’autre part, outre le fait que Castelmaurou aurait bénéficié d’un bâtiment lui appartenant sur la commune, la gestion de la crèche aurait été prise en charge entièrement par l’intercommunalité.
Aujourd’hui la crèche est privée, elle coûte 4 800 € de loyer mensuel. Faute de stationnement suffisants, elle occasionne des problèmes de stationnement et de circulation aux riverains.
C’est le contribuable qui va suppléer à cette carence de l’investisseur privé puisque la municipalité a voté l’achat d’un terrain proche pour plus de 110 000€ auquel s'ajoute le coût de l'aménagement.
Pour finir, cette crèche privée peut, sur simple rupture de contrat disparaître du jour au lendemain, quand le constructeur aura amorti son investissement.
Qu’il s’agisse de Saint Geniès Bellevue, de Saint Loup Cammas, de Montberon, ou de Pechbonnieu ces villages ont su bénéficier des actions et des avantages de l’intercommunalité : construction ou réaménagement de crèche, programmes de pistes cyclables, gymnase intercommunal, festival « Festi bout’chou », « ciné court »…
Mais Mme le Maire refuse toujours, et en bloc toutes actions de la communauté envers Castelamurou juste pour des raisons personnelles.
Les communes de la Communauté des Coteaux du Girou du fait de leur éloignement et de leur disparité ne pourront pas apporter à Castelmaurou les services que peuvent nous offrir celles de la Communauté des Coteaux Bellevue. Elles n’ont aucun lien, économique, social ou culturel avec Castelmaurou. Elles s’étendent sur un territoire très important tourné vers le nord du département alors que notre commune et celles des Coteaux Bellevue sont recentrées vers Toulouse.
Un nombre de communes trop important et dispersées dans une intercommunalité nuit à l'intégration des compétences et à la mutualisation des services.
Quelles actions communes irions-nous mener avec Roqueservières, Bonrepos-Riquet, Montjoire, Gémil…
L’Observatoire de Castelmaurou demande le retrait de la décision envisagée par la municipalité.
QUELQUES
BREVES
L’intercommunalité
Le Plan local d’urbanisme
Entretien avec Claude Calestroupat
Budget primitif 2009
Plan local d’urbanisation
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