Les propos qui m’ont été rapportés par plusieurs personnes présentes à la réunion pour la médiathèque convergent sur au moins un point : la méthode de concertation se résume à une réunion
de propagande pour un projet ficelé. Ces procédés ne sont pas dignes et des élus qui refusent la concertation et bafouent ainsi la démocratie ne le sont pas plus.
Après tout c’est quand même l’habitant de Castelmaurou qui va contribuer au financement de cette médiathèque. Alors pourquoi n’aurait-il pas son mot à dire et pourquoi ne
tiendrait-on pas compte de son avis.
A ceux qui, présents à la réunion, ont entendu de la bouche même de Mme le Maire que « tout va bien à la crèche et qu’il ne faut pas croire ce qui est écrit sur les papiers », je
livre ci-dessous l’extrait du conseil communautaire voté à l’unanimité et qui atteste du mensonge de Mme le maire lorsqu’elle tient ces propos. Sinon pourquoi avoir
demandé à la CCCB, au nom de la crèche, une subvention pour 2013 d’un montant de 134 0000 € soit le double de celle accordée jusque là.
Extrait de la delibération n°53du 11 décembre 2012 : subvention 2013 accordée a l’association l’Envol
…Madame la Présidente rappelle à l’assemblée rappelle le contexte dans lequel cette délibération avait été prise suite au refus d’implantation d’une structure multi-accueil
intercommunale à Castelmaurou par la commune de Castelmaurou.
La nouvelle crèche de Montberon ouvre ses portes le 1er janvier 2013 prochain. Il convient donc au conseil de statuer sur ce point.
Madame la Présidente pose au conseil communautaire deux questions :
1) La communauté de communes a-t-elle la capacité financière suffisante pour subventionner la crèche associative de Castelmaurou ?
Madame la Présidente indique que, avec l’entrée de la commune de Labastide St-Sernin au 1er janvier 2013 et l’adhésion de la commune de Rouffiac Tolosan prévue au
1er janvier 2014, le besoin en nombre de places de crèche va augmenter. En contrepartie, ces deux nouvelles communes apporteront une contribution financière aux coûts de
fonctionnement de la CCCB...
Le conseil décide d’émettre un avis favorable au maintien d’une subvention à l’association L’Envol pour le fonctionnement de la crèche de Castelmaurou.
Avis favorable à l’unanimité...
2) A quelle hauteur la communauté de communes peut-elle continuer à subventionner la crèche de
Castelmaurou ?
Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que la communauté de communes subventionne la crèche de Castelmaurou à hauteur de 69 600 € par an. Cette subvention est
plus importante que le coût supporté par la CCCB pour le fonctionnement des trois structures publiques qu’elle gère.
Elle présente au conseil le tableau comparatif des coûts de fonctionnement entre la crèche associative de Castelmaurou et la moyenne des trois crèches à gestion publique de la
CCCB.
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Année 2011
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Dépenses de
Fonctionnement / place
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Participation CCCB / place
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Participation CAF CEJ / place
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Coût restant à charge de
la CCCB
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Crèches CCCB
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11 657 €
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2 192 €
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1 721 €
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471 €
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Crèche Castelmaurou
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16 907 €
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2 900 €
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1 067 €
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1 833 €
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Madame la Présidente dresse ensuite au conseil le compte-rendu d’une réunion qui s’est déroulée à la demande de la CAF en présence de l’association L’Envol et d’un cabinet comptable
indépendant mandaté par la CNAF. Ce cabinet comptable a mené une étude financière sur le budget de la crèche et soulevé les difficultés financières de la structure pour équilibrer son budget
2013. Ces difficultés sont liées, en grande partie, au montant important de loyer que paye l’association au propriétaire du bâtiment et à une diminution de recettes….
…Madame la Présidente … rappelle à l’assemblée que l’association rencontre déjà des difficultés malgré l’aide de 69 600 € apportée par la CCCB... le coût de fonctionnement d’une crèche
associative est plus élevé qu’une crèche publique en raison de l’emploi de personnel administratif dédié, type secrétaire, directeur ou comptable… dans une structure publique, ce type de
personnel est mutualisé sur l’ensemble de la collectivité et représente de fait un coût moins élevé.
… le choix de 2009 d’opter pour la location d’un bâtiment à un promoteur privé a aujourd’hui des conséquences financières non négligeables : si le bâtiment avait été
construit par la CCCB, un remboursement d’emprunt annuel de 60 000 € permettrait d’amortir l’investissement en quelques années ; à côté de cela, c’est un loyer de 60 000 € versé à un promoteur
privé mais financé par de l’argent public.
Après débats, Sabine Geil-Gomez propose au conseil de maintenir la subvention versée à L’Envol à son niveau actuel, soit 69 600 €…
…Le conseil, à l’unanimité, décide de maintenir la subvention à l’association L’Envol pour la crèche de Castelmaurou à hauteur de 69 600 € par an, même si le coût de cette crèche est
plus important que celui supporté par la CCCB pour les trois crèches à gestion publique….
GC
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