Journal de l’Observatoire de Castelmaurou

POUR UNE VISION DYNAMIQUE DE CASTELMAUROU DANS SON ENVIRONNEMENT

L’OBSERVATOIRE : UNE VIGILANCE TOUJOURS D’ACTUALITE !!

En ce début d’année, l’Observatoire souhaite vous faire partager le bilan de ses  actions menées depuis 6 ans.

Pourquoi la création de cette association

En Mars 2008, les administrés de Castelmaurou ont élu une nouvelle équipe municipale dont la tête de liste était Monsieur GUEGAN.

Une semaine après, il renonce à la fonction pour laquelle il avait été élu et Mme SCHARDT prend la place de Maire. M. Bernard DINSE est premier adjoint.

Dès son investiture, la nouvelle équipe municipale, regroupée autour de la maire et de son premier adjoint prennent un certain nombre de décisions irréfléchies qui donnent un coup d’arrêt à de nombreux projets initiés par la municipalité précédente dont :

• la crèche intercommunale,
• l’extension du centre médical et commercial,
• l’extension du groupe scolaire,
• la poursuite de l’assainissement, de l’entretien des voiries, de la sécurisation,

ou qui donnent une orientation très différente au développement de la commune :

• volonté de sortir de la Communauté des Communes des Coteaux Bellevue CCCB,
•  nouveau PLU,
• projet de médiathèque.

Face à cette situation, des administrés décident de se regrouper en association pour :

• un suivi de la politique municipale menée à Castelmaurou,
• une vigilance sur le devenir, les enjeux, la qualité de vie et la sécurité de Castelmaurou,
• un soutien au développement maîtrisé d’un urbanisme raisonné et harmonieux du village.

Bilan des actions

Crèche intercommunale

Ce projet de crèche porté par la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue, avait été validé le 21 mars 2008 par un permis de construire.

La nouvelle municipalité a suspendu ce projet sur des motifs infondés.

L’Observatoire de Castelmaurou a aussitôt rappelé l’intérêt pour la commune d’une telle crèche prise entièrement en charge par l’intercommunalité tant pour la construction que pour le fonctionnement.

La municipalité a finalement rejeté le projet lui préférant une structure privée pour un loyer de  60 000 €/an. Les conséquences que l’Observatoires avait annoncées sont avérées aujourd’hui et c’est un déficit annuel de 140 000 € que l’ensemble des administrés doit désormais payer.

La crèche intercommunale a donc été construite à Montberon.

Communauté de communes des Coteaux Bellevue (CCCB)

Castelmaurou a rejoint la CCCB en janvier 2004 et prend toute sa place au sein de cette structure.

Jusqu’en 2008, Castelmaurou  a bénéficié de la mise en commun de moyens pour réaliser des projets comme la mise en place d’une police intercommunale unique sur le département.

La nouvelle équipe municipale, en 2008, met tout en œuvre pour sortir de l’intercommunalité.

L’Observatoire de Castelmaurou se mobilise alors, dénonce et combat avec force ce projet de Magali Schardt et de ses conseillers.

Avec le soutien de plus de 300 familles signataires d’une pétition, l’Observatoire de Castelmaurou est intervenu auprès des acteurs en charge de ce dossier et a fait plier la municipalité. Le 8 Octobre 2012 Monsieur le Préfet rejetait la demande de la municipalité !

Cette tocade aurait coûté plus d’un million d’euros au budget communal et affecté lourdement nos impôts locaux.

Groupe scolaire

A son arrivée en mars 2008, l’équipe de Magali Schardt a uniquement mis en œuvre les travaux de réaménagement du groupe Marcel Pagnol et la construction du restaurant scolaire. Ces  projets et dossiers avaient été préparés par l’équipe municipale précédente.

La municipalité actuelle n’a établi aucune anticipation depuis 2008 sur les conséquences de l’évolution des effectifs de l’école.

La mise en place récente d’un « Algéco » traduit ce travail en « urgence »  sans réflexion ni concertation avec les différents partenaires.

L’Observatoire de Castelmaurou  craint le pire pour la prochaine rentrée scolaire 2014.

Médiathèque

Dès novembre 2012, l’Observatoire affirmait que ce projet n’était pas une priorité et s’avérait très onéreux : 1,3 million d’euros hors aménagement et frais de fonctionnement.

Dès l’affichage du permis de construire le 17 juillet 2013, l’Observatoire a demandé à consulter le dit permis de construire. Après avoir constaté de nombreuses irrégularités, un recours gracieux auprès de Mme le Maire, et un recours contentieux au Tribunal Administratif ont été formulés par l’Observatoire de  Castelmaurou.

Notre action a été déterminante puisque Mme le Maire a retiré ce permis de la médiathèque que certains élus ont récemment « découvert » mais pour lequel ils avaient voté une provision de 300 000 € au budget 2012.

Nous avons également relevé à plusieurs reprises des irrégularités dans des procédures d’attribution ou de refus de permis de construire. A ce jour, tous nos recours ont abouti.

Nous avons aussi noté l’augmentation colossale des dépenses de fonctionnement depuis 6 ans alors qu’aucun nouveau service n’a été créé pour les Castelmaurousiens.

L’équipe de l’Observatoire de Castelmaurou souhaite que la prochaine équipe municipale élue retrouve le chemin du développement concerté, de la mutualisation des moyens et des compétences et qu’elle soit véritablement à l’écoute de ses administrés.

Si vous souhaitez lire plus en détail les actions menées par l’Observatoire,

retrouvez-nous sur le blog :  www.entre-les-lignes.over.blog.fr

ou écrivez-nous : observatoire.castelmaurou@gmail.com

Mai 2013

POUR UNE VISION DYNAMIQUE DE CASTELMAUROU DANS SON ENVIRONNEMENT

La médiathèque…

Le 28 mars 2013 se tenait le conseil municipal chargé de voter le budget annuel et incluant la construction d’une médiathèque.

Dès la découverte de ce projet, il y a un an, notre association a clairement exposé les raisons qui auraient dû conduire la municipalité à renoncer à cette construction qui ne constitue pas une priorité pour la commune.

C’est sur ces bases que nous avons adressé le 13 mars 2013 une lettre ouverte aux élus municipaux en leur demandant de ne pas voter ce budget.

Notre détermination a été payante puisque 33 % des élus qui siègent encore au conseil municipal se sont ralliés à notre position.

Il convient de rappeler que ces mêmes élus avaient voté une provision de 300 000€ au budget 2012, pour la construction de cette même médiathèque.

Alors faut-il y voir une prise de conscience tardive… ? Un calcul politique… ?
L’avenir nous le dira.   

Une certitude cependant, aucun d’entre eux n’a, à ce jour, démissionné de son mandat de conseiller. Au regard de cette situation, ils auraient dû, pour le moins, demander à être dessaisis de toutes délégations ou représentations (adjoint, intercommunalité, syndicats des eaux, des ordures ménagères…) et abandonner par là même tous les émoluments liés à ces fonctions.

Quoi qu’il en soit, c’est aujourd’hui à Mme le Maire d’assumer les conséquences de cet état de fait.

Pour notre part, nous allons poursuivre notre travail d’information et de sensibilisation auprès des habitants de la commune.

Alors si, comme nous, vous considérez :

- Que la construction d’une médiathèque dont le coût est, à ce jour, estimé à 1,3 million d’euros, hors frais de fonctionnement, n’est pas une priorité,

- que cette construction inconsidérée hypothèquerait gravement les investissements futurs de la commune (école, équipements associatifs, sportifs…),

- que cette médiathèque est un projet précipité, bâti sans aucune concertation du milieu associatif et pour lequel aucune subvention n’est assurée à ce jour.

Si vous considérez aussi :

- qu’il est préférable de mutualiser une médiathèque à l’échelle de l’intercommunalité où de telles structures existent et auxquelles nous pouvons avoir accès,

- que la démocratie et la déontologie exigent qu’à moins d’un an du renouvellement des équipes municipales, une municipalité n’investisse pas dans un projet d’une ampleur telle qu’il compromet le budget communal et engage la prochaine équipe.

En un mot si vous pensez qu’il y a d’autres priorités pour notre village, signez et faites signer la pétition:

http://www.petitions24.net/la_mediatheque_nest_pas_une_priorite

Février 2013 N°10

POUR UNE VISION DYNAMIQUE DE CASTELMAUROU DANS SON ENVIRONNEMENT

Sans doute un nouvel oubli de Mme le maire et de son équipe, lors de la présentation des vœux : 

le lourd déficit de la crèche de Castelmaurou 

« Entre les lignes », le journal de notre association, a donc rencontré la Présidente de la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue, CCCB, pour en savoir plus.

- Entre les lignes : selon nos informations, la crèche privée de Castelmaurou aurait de graves difficultés financières et a demandé un soutien à la CCCB. Qu’en est-il ?

- la Présidente de la CCCB : en effet, un cabinet comptable indépendant  a conclu à des difficultés financières liées principalement au loyer très élevé que l’association paye au propriétaire du bâtiment. La subvention demandée par la crèche à la CCCB pour 2013 était de 134 000 € soit deux fois plus que celle versée à ce jour.

- Entre les lignes : c’est pour le moins surréaliste quand on sait par ailleurs que la municipalité de Castelmaurou a refusé la construction d’une crèche entièrement financée par la communauté de communes. Quelle a été votre décision ?

- la Présidente de la CCCB : comme vous le savez le projet de crèche refusé par Castelmaurou a été repris par Montberon à la grande satisfaction de la population de ce village qui depuis le 1^er janvier 2013 dispose de cette structure. Nous aurions donc dû arrêter toute subvention à la crèche de Castelmauou à cette date.

Cependant nous savons que les familles de Castelmaurou ne sont pas responsables de cette situation. Votre association elle-même a d’ailleurs dénoncé, en son temps, la décision de la municipalité.

- Entre les lignes : dans le seul intérêt des familles, car nous avions analysé les conséquences de cet acte.

- la Présidente de la CCCB : Nous avions donc deux solutions : reprendre le projet sur Castelmaurou mais il fallait l’accord de la commune et du temps, ou poursuivre l’aide financière à la crèche existante. Nous avons décidé de poursuivre l’aide annuelle à hauteur de ce qu’elle était jusque là, 69 600 €. Il n’était pas possible de prélever sur le budget intercommunal alimenté par des fonds publics, 60 000 € de plus par an pour payer un loyer privé.

- Entre les lignes : Mme le Maire de Castelmaurou déclarait en avril 2009 : « Castelmaurou aura sa crèche. J’ai la preuve qu’une structure est réalisable pour 600 000 € et non un million d’euros…». Hélas pas de preuve, pas de crèche, mais quel aurait été le coût de la crèche intercommunale ?

- la Présidente de la CCCB : Avec les subventions de l’Etat, du Conseil Général…, la CCCB aurait eu à sa charge un peu plus de 20% du coût réel de la construction de la crèche, environ 300 000€. Faites le calcul, en cinq ans, avec la subvention versée actuellement, le bâtiment serait amorti et devenu propriété de la commune.

- Entre les lignes : Mme le Maire de Castelmaurou a aussi dit que le coût de fonctionnement d’une crèche intercommunale était élevé. Votre réponse ?

- la Présidente de la CCCB : c’est faux, à effectif identique, il est même 4 fois moins important que celui d’une crèche privée du fait de la mutualisation du personnel et des charges de gestion.

- Entre les lignes : autre argument développé par la municipalité de Castelmaurou, le licenciement inévitable du personnel de la crèche associative en cas de création d’une crèche intercommunale ?

- la Présidente de la CCCB : il avait été convenu que le personnel de la crèche associative aurait la possibilité d’intégrer l’effectif intercommunal s’il le souhaitait. Donc aucun licenciement.

- Entre les lignes : le terrain où la crèche intercommunale devait être construite, chemin du Rouquet, a été qualifié « d’accidentogène pas Mme le Maire ». Qu’en pensez-vous ?

- la Présidente de la CCCB : l’implantation de l’actuel bâtiment abritant la crèche me parait bien plus difficile et manque de stationnements. Le projet intercommunal en prévoyait 17 dans l’enceinte même de la crèche.

- Entre les lignes : en conclusion Mme la Présidente ?

- la Présidente de la CCCB : eu égard aux dépenses nouvelles qu’entraine l’ouverture de la crèche de Montberon, le budget intercommunal ne peut aller au delà de la subvention votée.

Je vous invite à prendre connaissance de la délibération du Conseil communautaire du 11 décembre 2012. Elle a été votée à l’unanimité et figure sur le site internet de la CCCB.

Je souhaite, pour les familles, que la crèche de Castelmaurou poursuive son activité.

- Entre les lignes : Nous le souhaitons aussi et nous vous remercions de nous avoir accordé de votre temps pour répondre à nos questions.

→  Juste pour information, un rappel des propos de Magali Schardt, Maire de Castelmaurou, dans la Dépêche du Midi du 8 avril 2009 :

« Une crèche moins chère c’est possible. Le projet d’accueil pour 30 enfants a été suspendu à ma demande… Castelmaurou aura sa crèche. J’ai la preuve qu’une structure est réalisable pour 600 000 €… »

On voit aujourd’hui les conséquences de ces aberrations ! Non seulement la crèche privée nous coûte cher mais elle n’appartiendra jamais, de fait, à la commune. Enfin, elle n’est pas pérenne puisque le propriétaire des locaux peur résilier le bail à sa convenance. 

Et c’est cette municipalité qui gère nos finances publiques !

Juin 2012 N°8

POUR UNE VISION DYNAMIQUE DE CASTELMAUROU DANS SON ENVIRONNEMENT

Les nombreux adhérents et sympathisants de l’association l’Observatoire de Castelmaurou réunis en assemblée générale, ont décidé de poursuivre l’action menée jusqu’à ce jour.

Dans ce numéro :

• Les comptes de la commune      
• Intercommunalité…       
• Apolitisme de la Municipalité…
• Quelques brèves

 LES COMPTES DE LA COMMUNE: 

Le dernier budget a été voté par seulement 11 élus présents sur les 18 qui restent au Conseil Municipal (23 initialement). Encore une fois, il a fait l’objet d’une présentation succincte : quelques chiffres dissimulés dans des « fromages » et des commentaires autosuffisants.

A partir des données officielles, nous avons examiné le CA 2011 (compte administratif) qui traduit les chiffres réels des dépenses et des recettes engagées dans l’année. Quant au BP 2012 (budget prévisionnel), il projette au plus près des réalités, dépenses et recettes de l’année en cours.

♦ L’évolution globale du budget de fonctionnement retrace l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes liées à la gestion courante de la commune. On constate que les dépenses ne cessent d’augmenter alors qu’aucun service nouveau n’est offert depuis 4 ans aux habitants de la commune.

(1)     Sont regroupées sous ce chapitre : les charges à caractère général, de personnel, de gestion courante…

(2)     Sont regroupés sous ce chapitre : les produits des impôts locaux principalement, des services, dotations et compensations…

♦ L’évolution détaillée de quelques postes de dépenses de fonctionnement contredit l’affirmation de la municipalité : « maitrise les dépenses de fonctionnement ».

Ou encore

(1) Alors même que cinq élus ont démissionné et que trois autres ne siègent plus au Conseil municipal depuis 2010/2011.

♦ La hausse continuelle des dépenses durant quatre années d’exercice, aboutit à un excédent de fonctionnement 2011 inférieur à ce qu’il était en 2007. Pourtant la municipalité bénéficie d’une masse annuelle d’impôts locaux supplémentaires d’environ 400 000 € (cf. 1^er tableau), issue de l’implantation de deux lotissements négociés en 2006/2007 et occupés en 2008/2009.

♦ A la lecture de ces tableaux, comment peut-on écrire : « le budget 2011 se caractérise par une maitrise des dépenses de fonctionnement qui conduit à un bon excédent de fonctionnement » ?

♦ Mme le Maire écrit encore « l’excédent de fonctionnement permet à la commune de financer ses investissements sans emprunt » : c’est vrai, sauf que cet excédent baisse alors que la commune vient d’emprunter 731 000 € (d’où l’affichage d’un résultat d’exercice tronqué) et ce, bien qu’aucun investissement n’ait été fait en 2011.

Aucun bâtiment nouveau (en dehors de la cantine scolaire dont le dossier était bouclé en 2007), pas de poursuite de l’assainissement, pas de réfection de voirie dans les lotissements anciens. Rien, sauf quelques aménagements, aire de jeux et simples travaux d’entretien...

-Les investissements annoncés dans le journal communal pour 2012 sont :

- à l’état larvaire (études de la rénovation de l’église et de l’extension de l’assainissement…),

- ou insignifiants (réfection de l’auvent de la mairie, mise à niveau de logiciels…).

Quant à l’investissement dans le cinéma numérique dont la mairie fait grand bruit, il ne coûtera au final que 1 110 € et c’est tant mieux pour nos finances...

En effet, sur un coût total d’installation de 102 712 €, le Centre National du Cinéma subventionne à hauteur de 59 820 € et la Région de 16 784 €. L’Association Loisirs, qui inclut l’équipe de bénévoles du Méliès, participe pour 20 200 € (dont 5200 € d’achat de matériel).

Ne reste donc à la charge de la commune que la somme de 11 108 €, somme qui lui sera remboursée à 90 % par la TSA (avance sur recettes).

En d’autres termes, la mairie n’aura déboursé que 1 110 € pour l’installation du cinéma numérique.

Alors merci au CNC, à la Région et à l’équipe du Méliès, ce cinéma connu et reconnu de tous.

 INTERCOMMUNALITE… 

L’Observatoire de Castelmaurou avec l’aide de ses adhérents et sympathisants, a mené une action déterminée auprès du Préfet représentant de l’Etat, du Président de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale chargée d’examiner ce dossier, du Président du Conseil Général, pour que Castelmaurou demeure dans l’actuelle Communauté de Communes des Coteaux Bellevue « CCCB ».

A ce jour, le risque de voir notre commune quitter la CCCB pour la communauté du Girou n’a pas entièrement disparu, même si l’approche de la réforme des collectivités territoriales par le nouveau gouvernement est différente. Aussi, devons-nous rester vigilants et actifs.

Il n’en demeure pas moins que bon nombre d’administrés de Castelmaurou et des communes de l’intercommunalité (Pechbonnieu, St Géniès Bellevue, St Loup Cammas ou Montberon), sont choqués par l’attitude, pour le moins « passive », de la municipalité et en particulier de Mme le Maire qui s’ obstine à priver la commune d’infrastructures financées par la CCCB (crèche notamment…) sans motif autre que politique, et qui rejette toute collaboration avec la CCCB. Elle a même poussé la petitesse jusqu’à refuser la participation de Castelmaurou au dernier « Festi bout’chou », un festival remarquable, entièrement dédié aux jeunes enfants. Par contre, elle continue à percevoir, sans scrupule, l’indemnité de vice-présidente de l’intercommunalité.

Enfin, dans le budget prévisionnel, la municipalité a inscrit une somme de 300 000 € pour la construction d’une médiathèque. Un projet similaire mais de plus grande ampleur était prévu et financé par la CCCB en 2007 dans le cadre de l’implantation, à Castelmaurou, d’un musée du cinéma (unique dans le grand sud-ouest). Il a été refusé par la municipalité qui entreprend donc à la seule charge de la commune ce nouveau projet.

 L’APOLITISME DE LA MUNICIPALITE …

Mais pourquoi ne pas assumer son implication à l’UMP ? Après avoir tenté de nous faire croire qu’elle s’était retrouvée sans le savoir sur les listes UMP aux élections régionales, voilà que Mme le Maire et des élues de Castelmaurou sont filmées plein écran, en première ligne, au meeting de M. Sarkozy à Toulouse. Nous vous invitons à vous rendre sur le site de la chaine LCP (http://lcp.fr/135750). Vous y verrez Mme le Maire et plusieurs élues qui « s’éclatent ». C’est un engagement politique, il faut juste l’admettre et cesser de parler de l’apolitisme de la municipalité.

QUELQUES BREVES : 

♦ Vous l’aurez observé, outre la démission de plusieurs élus (dont un adjoint) et le désintérêt de quelques autres, c’est aussi la valse des employés municipaux. Après le départ forcé de l’ancienne directrice des services, plusieurs agents, des ateliers notamment, ont quitté Castelmaurou pour des communes voisines. La gestion des salariés par les élus n’est sans doute pas étrangère à ces départs.

♦ 10 minutes de retard à l’ouverture des bureaux de vote, le jour du deuxième tour des élections législatives : une faute inadmissible de la municipalité, incapable, une fois encore, d’assurer ses obligations les plus élémentaires.

PARTICIPEZ A L’EVOLUTION DE CASTELMAUROU, AU BIEN ETRE DE SES HABITANTS,

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 mail : observatoire.castelmaurou@gmail.com

Castelmaurou doit rester dans l’actuelle intercommunalité des Coteaux Bellevue

avec : Pechbonnieu – Saint-Geniès-Bellevue – Saint-Loup-Cammas - Montberon

Quelle est la pertinence d’une décision votée par seulement 14 élus sur une liste qui en comportait 23  et qui vise à quitter l’actuelle Communauté de Communes des Coteaux Bellevue pour entrer dans celle des Coteaux du Girou ?

Ne soyons pas des spectateurs passifs face aux conséquences négatives de cet acte pour nos vies et celle de nos enfants : transports, carte scolaire, vie sociale, police municipale, coûts des services rendus par les syndicats des eaux, de voirie etc.… 

Refusons de financer par nos impôts ce caprice injustifié de vouloir quitter la Communauté des Communes des Coteaux Bellevue, désengagement dont le coût est estimé à au moins 1 million d’euros.

Les signataires de cette pétition ne veulent pas qu’on leur impose une autre intercommunalité avec laquelle ils n’ont aucun intérêt économique, social ou culturel.

Les signataires de cette pétition veulent rester dans l’intercommunalité des Coteaux de Bellevue, construite avec le bassin de vie toulousain, tournée naturellement vers Saint Jean, L’Union et Toulouse.

Ensemble, œuvrons pour conserver et bénéficier des acquis et des projets de la Communauté de Communes des Coteaux de Bellevue, intercommunalité dynamique et constructive.

L’association l’Observatoire de Castelmaurou

PARTICIPEZ A L’EVOLUTION DE CASTELMAUROU, AU BIEN ETRE DE SES HABITANTS,

Signez cette pétition en cliquant ici